Conditions générales de vente et d'utilisation

Agendy est un logiciel en ligne de gestion de rendez-vous destiné aux professionnels de la beauté : agenda, fichier clients, catalogue de prestations, import de données, fidélité, abonnements clients et mini-site de réservation. Le service est accessible en ligne, sans installation.

La souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

• Le professionnel crée son compte en renseignant son identité, son établissement et son numéro SIRET, vérifié auprès des bases publiques Insee/Sirene.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le titulaire du compte est responsable de leur usage.
• Un même établissement ne peut ouvrir qu'un compte pour bénéficier de l'essai gratuit.

L'ouverture d'un compte donne accès à un essai gratuit de 15 jours avec l'intégralité des fonctionnalités. Une carte bancaire valide est enregistrée à l'inscription : aucun montant n'est débité pendant l'essai.

Un email de rappel est envoyé J-3 avant la fin de l'essai. À l'issue de la période, l'abonnement démarre automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance — réalisable en un clic depuis l'espace Abonnement, sans frais.

Certaines invitations peuvent ouvrir droit à une période d'essai étendue ; sa durée est indiquée dans l'email d'invitation et rappelée dans l'espace Abonnement.

• Formule unique : 29,00 € HT + 5,80 € de TVA (20 %) = 34,80 € TTC. Le montant débité est le TTC (34,80 € TTC).
• TVA française au taux de 20 %, applicable aux clients établis en France.
• Facturation mensuelle par prélèvement sur la carte enregistrée, tous les 1 mois, à date anniversaire.
• Chaque échéance est annoncée par email J-3 avant le prélèvement ; la facture, numérotée et détaillant base HT, TVA et total TTC, est disponible immédiatement dans l'espace Abonnement.
• Un professionnel en franchise en base de TVA ou soumis à l'autoliquidation intracommunautaire peut activer le réglage correspondant ; les mentions légales figurent alors sur les factures.
• Aucune commission n'est prélevée sur les rendez-vous ou le chiffre d'affaires du professionnel.

Les tarifs peuvent évoluer ; tout changement est notifié par email au moins un mois avant son application et n'entre en vigueur qu'à l'échéance suivante. Le professionnel peut résilier avant cette date.

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction par périodes de 1 mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée ; les périodes entamées ne sont pas remboursées.

L'éditeur peut résilier le compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou de contenu illicite, après mise en demeure restée sans effet.

En cas d'échec de prélèvement, un email est envoyé immédiatement, puis des relances à J+1, J+3, J+7. Si l'impayé persiste 10 jours, l'accès au back-office est suspendu. Les données restent conservées et l'accès est rétabli dès la régularisation.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24 h/24, hors opérations de maintenance, incidents chez les prestataires techniques et cas de force majeure. Les interventions programmées sont annoncées dans la mesure du possible.

• Le professionnel reste propriétaire des données saisies : clients, rendez-vous, notes, prestations, historique.
• Un export complet (CSV et rapport PDF) est disponible à tout moment depuis l'espace « Mes données ».
• Après résiliation, les données sont conservées 30 jours pour permettre une réactivation ou un export, puis supprimées.
• Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité.
• Informer ses propres clients du traitement de leurs données et recueillir, le cas échéant, leur consentement.
• Ne publier sur son mini-site que des contenus dont il détient les droits et qui ne sont pas illicites.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service ni d'en perturber le fonctionnement.

• Le filleul démarre avec 30 jours d'essai au lieu de 15 (bonus de 15 jours).
• Vous recevez 1 mois offert uniquement lorsque le filleul a terminé son essai et payé son premier mois.
• Le filleul doit être un nouveau compte : email et carte jamais utilisés sur Agendy.
• Une seule récompense par filleul, non rétroactive et non cumulable avec une autre offre sur le même compte.
• Les mois offerts sont consommés automatiquement à l'échéance suivante, avant tout débit.
• Le nombre de filleuls est illimité : les mois offerts s'accumulent.

Le programme d'apport d'affaires rémunère la présentation de nouveaux professionnels à hauteur de 20 % de l'abonnement HT effectivement encaissé, pendant 12 mois, avec un seuil de versement de 50,00 €. Les conditions détaillées sont publiées sur la page Apporteurs d'affaires et acceptées avant l'accès à l'espace partenaire.

• Vous touchez 20 % du montant HT réellement encaissé sur chaque abonnement que vous apportez, pendant 12 mois.
• Aucune commission sur un mois offert, un essai gratuit ou une facture impayée : la cagnotte ne se crédite que lorsque le prélèvement du professionnel est passé.
• Le salon vous est attribué s'il crée son compte dans les 60 jours suivant le clic sur votre lien. Un salon ne peut être attribué qu'à un seul apporteur (premier clic).
• Chaque commission devient retirable 30 jours après l'encaissement, le temps de la fenêtre d'avoir et de remboursement.
• En cas d'avoir ou de remboursement au professionnel, une reprise du même pourcentage est déduite de votre cagnotte, au prorata du montant HT remboursé.
• Le versement se demande à partir de 50,00 € de solde disponible. Un solde négatif se compense sur vos commissions suivantes avant tout nouveau versement.
• Vous facturez Agendy : un SIRET valide et un IBAN à votre nom sont obligatoires pour être payé.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, de clientèle ou de chiffre d'affaires. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le professionnel au cours des douze derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à bonjour@agendy.fr. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le service étant réservé aux professionnels, ce recours ne s'applique qu'aux situations où le client agit en qualité de consommateur.